{"id":15429,"date":"2016-12-12T14:05:47","date_gmt":"2016-12-12T13:05:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.alibabette-editions.info\/?page_id=15429"},"modified":"2022-12-17T08:58:52","modified_gmt":"2022-12-17T07:58:52","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/alibabette-editions.com\/en\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation"},"content":{"rendered":"

ALIBABETTE \u00c9DITIONS <\/strong><\/h3>\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV\/CGU)<\/strong><\/h3>\n

 <\/p>\n

1. A propos de nous<\/strong>
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 ALIBABETTE \u00c9DITIONS, SAS, au capital de 30 000 euros, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 LE V\u00c9SINET
\n(78110) 19quater, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de
\nVERSAILLES sous le num\u00e9ro 534 648 688 repr\u00e9sent\u00e9e par sa Pr\u00e9sidente, Madame Odile PERRARD, (ci-apr\u00e8s la “Soci\u00e9t\u00e9\u201d).
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 commercialise, aupr\u00e8s de ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : papeterie et objets de petite d\u00e9coration.<\/p>\n

2. Pr\u00e9ambule<\/strong>
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 invite les Utilisateurs \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation
\n(ci-apr\u00e8s les “CGV\/CGU”). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV\/CGU. Les caract\u00e9ristiques des Produits sont indiqu\u00e9es sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
\nLe Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue pour ce faire
\navant la passation de sa Commande en ligne.
\nLes CGV\/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 vend ses Produits \u00e0 ses Clients Professionnels
\net Consommateurs via son Site Internet.
\nElles s’appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par la Soci\u00e9t\u00e9 et s’imposent \u00e0 tout document contradictoire,
\nnotamment les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat du Client.
\nElles sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es au Client qui en fait la demande.
\nEn cas de modification ult\u00e9rieure des CGV\/CGU, le Client est soumis \u00e0 la version en vigueur lors de sa
\nCommande.<\/p>\n

3. D\u00e9finitions<\/strong>
\n“Client” d\u00e9signe le Professionnel ou le Consommateur ayant pass\u00e9 Commande d’un Produit vendu sur le Site
\nInternet ;
\n“Commande” d\u00e9signe toute commande pass\u00e9e par l\u2019Utilisateur inscrit sur le pr\u00e9sent Site ;
\n“Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV\/CGU” d\u00e9signent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales
\nd’utilisation et de vente en ligne ;
\n“Consommateur” d\u00e9signe l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et\/ou hors
\nde son activit\u00e9 professionnelle ;
\n“Produits” d\u00e9signe les choses mat\u00e9rielles pouvant faire l\u2019objet d\u2019une appropriation et qui sont propos\u00e9es en vente
\nsur le pr\u00e9sent Site ;
\n“Professionnel” d\u00e9signe l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activit\u00e9
\nprofessionnelle ;
\n“Site” d\u00e9signe le pr\u00e9sent Site, c\u2019est-\u00e0-dire www.alibabette-editions.fr, \u00e9galement reconnu par les adresses\u00a0: www.alibabette.fr, www.alibabette.com et www.alibabette-editions.com).
\n“Soci\u00e9t\u00e9” d\u00e9signe la Soci\u00e9t\u00e9 Alibabette \u00c9ditions, plus amplement d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l’article I des pr\u00e9sentes ; et
\n“Utilisateur” d\u00e9signe toute personne qui fait utilisation du Site.<\/p>\n

4. Inscription<\/strong>
\nL\u2019inscription au Site est ouverte \u00e0 toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs
\npleines personnalit\u00e9s et capacit\u00e9s juridiques.
\nL\u2019utilisation du Site est conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019inscription d\u2019un Utilisateur. L\u2019inscription est gratuite.
\nPour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inscription, l\u2019Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; \u00e0 d\u00e9faut l\u2019inscription ne pourra
\n\u00eatre compl\u00e9t\u00e9e.
\nLes Utilisateurs garantissent et d\u00e9clarent sur l’honneur que toutes les informations communiqu\u00e9es sur le Site,
\nnotamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s\u2019engagent \u00e0 mettre \u00e0 jour leurs informations
\npersonnelles \u00e0 partir de la page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 ces derni\u00e8res et disponible dans leur compte.
\nTout Utilisateur enregistr\u00e9 dispose d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels
\net confidentiels et ne devront en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une communication \u00e0 des tiers sous peine de
\nsuppression du compte de l\u2019Utilisateur enregistr\u00e9 contrevenant. Chaque Utilisateur enregistr\u00e9 est personnellement
\nresponsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de son identifiant et mot de passe. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera en aucun cas
\ntenue pour responsable de l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 d\u2019un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude \u00e0 n\u2019importe
\nquel moment, il devra contacter la Soci\u00e9t\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais, afin que cette derni\u00e8re puisse prendre les
\nmesures n\u00e9cessaires et r\u00e9gulariser la situation.
\nChaque Utilisateur, qu\u2019il soit une personne morale ou physique, ne peut \u00eatre titulaire que d\u2019un compte sur le Site.
\nEn cas de non-respect des CGV\/CGU, notamment la cr\u00e9ation de plusieurs comptes pour une seule personne ou
\nencore la fourniture de fausses informations, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 la suppression
\ntemporaire ou d\u00e9finitive de tous les comptes cr\u00e9\u00e9s par l\u2019Utilisateur contrevenant.
\nLa suppression du compte entra\u00eene la perte d\u00e9finitive de tous les avantages et services acquis sur le Site.
\nCependant, toute Commande r\u00e9alis\u00e9e et factur\u00e9e par le Site avant la suppression du compte sera ex\u00e9cut\u00e9e dans
\nles conditions normales.
\nEn cas de suppression d\u2019un compte par la Soci\u00e9t\u00e9 pour manquement aux devoirs et obligations \u00e9nonc\u00e9s dans les
\nCGV\/CGU, il est formellement interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur contrevenant de se r\u00e9inscrire sur le Site directement, par le
\nbiais d\u2019une autre adresse \u00e9lectronique ou par personne interpos\u00e9e sans l\u2019autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

5. Commandes<\/strong>
\nToute Commande ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est inscrit sur le Site. L\u2019Utilisateur, lorsqu\u2019il est
\nconnect\u00e9 sur son compte, peut ajouter des Produits \u00e0 son panier virtuel. Il peut ensuite acc\u00e9der au r\u00e9capitulatif de
\nson panier virtuel afin de confirmer les Produits qu\u2019il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant
\nsur le bouton \u201cCommander\u201d.
\nIl devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu\u2019un mode de paiement valable afin de finaliser la
\nCommande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Soci\u00e9t\u00e9. La finalisation de la Commande
\nimplique l\u2019acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur le
\nSite.
\nUne fois la Commande pass\u00e9e, l\u2019Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le
\nr\u00e9capitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives \u00e0 la livraison. La passation d’une
\nCommande constitue la conclusion d’un contrat de vente \u00e0 distance entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client.<\/p>\n

6. Produits\u00a0, prix, minimum de commande et frais de port<\/strong>
\nLes Produits faisant l\u2019objet des CGV\/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et exp\u00e9di\u00e9s
\ndirectement par la Soci\u00e9t\u00e9.
\nLes Produits sont d\u00e9crits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs
\ncaract\u00e9ristiques essentielles. La vente s\u2019op\u00e8re dans la limite des stocks disponibles de la Soci\u00e9t\u00e9. Cette derni\u00e8re
\nne peut \u00eatre tenue responsable des ruptures de stock ou de l\u2019impossibilit\u00e9 de vendre un Produit dont le stock est
\ninexistant.
\nLorsqu\u2019un Consommateur enregistr\u00e9 souhaite acqu\u00e9rir un Produit vendu par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 travers le Site, le prix indiqu\u00e9
\nsur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte
\ndes r\u00e9ductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqu\u00e9 n\u2019inclut pas les frais de livraison.
\nCeux-ci sont \u00e9tablis forfaitairement en fonction du territoire de livraison (France, CEE, reste du monde).
\nIls seront d\u00e9taill\u00e9s dans le r\u00e9capitulatif avant de passer la Commande.
\nLorsqu\u2019un Professionnel enregistr\u00e9 souhaite acqu\u00e9rir un Produit vendu par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 travers le Site, le prix indiqu\u00e9
\nsur la page du Produit correspond au prix en euros, hors taxe (HT), hors frais de port. Le minimum de commande est de 200\u20ac HT. En de\u00e7\u00e0 de ce montant, Alibabette \u00c9ditions se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter la commande.
\nLe franco est de 200\u20ac HT pour la France, la CEE, la Suisse et le Royaume Uni. Pour les autres pays, des frais de port seront propos\u00e9s en fonction du poids et de la destination de la marchandise. Le client pourra aussi choisir de faire enlever sa marchandise dans nos entrep\u00f4ts.
\nEn aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l\u2019application de r\u00e9ductions n\u2019\u00e9tant plus en vigueur le jour de la
\nCommande.<\/p>\n

7. Conditions de paiement<\/strong>
\n– Consommateurs\u00a0: les ventes sont pay\u00e9es comptant au moment de la passation de la Commande.
\nLe paiement est r\u00e9alis\u00e9 par Carte bancaire via une connexion s\u00e9curis\u00e9e.
\n– Professionnels\u00a0: les ventes sont pay\u00e9es au comptant par Carte bancaire pour une premi\u00e8re commande puis par virement sur un compte bancaire ou par ch\u00e8que avec une \u00e9ch\u00e9ance de 30 jours net date de facture pour les professionnels enregistr\u00e9s comme clients dans la base de donn\u00e9es d\u2019Alibabette \u00c9ditions.
\nEn cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des Produits \u00e0 la date convenue sur la facture, le Client
\nProfessionnel devra verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le taux est \u00e9gal au taux pratiqu\u00e9 par la Banque
\nCentrale Europ\u00e9enne pour son op\u00e9ration de refinancement major\u00e9 de 8 points de pourcentage.
\nL’op\u00e9ration de financement retenue est la plus r\u00e9cente \u00e0 la date de la Commande des prestations de Service.
\nEn sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 par le Client
\nProfessionnel produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de
\nrecouvrement.
\nEn cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des Produits \u00e0 la date convenue sur la facture, le Client
\nConsommateur devra verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le taux est \u00e9gal au taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.
\nAucune compensation ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e par le Client entre des p\u00e9nalit\u00e9s de retard dans la fourniture des
\nProduits command\u00e9s et des sommes dues par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de l’achat de Produits propos\u00e9s sur le
\nSite.
\nLa p\u00e9nalit\u00e9 due par le Client Professionnel, est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restant due, et court \u00e0 compter
\nde la date d’\u00e9ch\u00e9ance de la facture sans qu’aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n

8. Livraison<\/strong>
\nConsommateurs\u00a0: les Produits sont livr\u00e9s exclusivement dans les zones g\u00e9ographiques suivantes : France m\u00e9tropolitaine,
\nCorse, Outre-Mer, Continent europ\u00e9en hors (Russie), Canada, Etats-Unis.
\nProfessionnels\u00a0: les Produits sont livr\u00e9s dans le monde entier.
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 fournir tous les efforts mat\u00e9riels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs
\nd\u00e9lais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone g\u00e9ographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore
\ndu Produit command\u00e9.
\nEn cas de d\u00e9passement de la date limite de livraison de 21 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra
\ndemander la r\u00e9solution du contrat par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception, apr\u00e8s avoir enjoint
\n\u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, d’effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, et si la
\nSoci\u00e9t\u00e9 ne s’est pas ex\u00e9cut\u00e9e. Dans ce cas, le Client sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours si un paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.
\nDans le cas o\u00f9 la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiqu\u00e9e par le Client, la Soci\u00e9t\u00e9
\ncontactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les \u00e9ventuels
\nfrais de livraison suppl\u00e9mentaires seront \u00e0 la charge du Client.
\nEn outre, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour des motifs li\u00e9s au d\u00e9passement des d\u00e9lais de
\nlivraison :
\n-en p\u00e9riodes de forte demande, telles que les p\u00e9riodes de f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e,
\n-pour des d\u00e9lais provoqu\u00e9s par des motifs de force majeure, c\u2019est \u00e0 dire en raison de la survenance d\u2019un
\n\u00e9v\u00e8nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9,
\n-pour des faits imputables exclusivement au transporteur charg\u00e9 de la livraison.
\nLa livraison est effectu\u00e9e, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqu\u00e9s sur le Site, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa Commande..<\/p>\n

9. R\u00e9clamation<\/strong>
\nPour toutes les Commandes r\u00e9alis\u00e9es sur le pr\u00e9sent Site, le Client dispose d\u2019un droit de r\u00e9clamation de 14 jours \u00e0
\ncompter de la livraison du Produit. Il lui appartient de v\u00e9rifier l’\u00e9tat apparent des Produits lors de la livraison. A
\nd\u00e9faut de r\u00e9serves express\u00e9ment \u00e9mises lors de la livraison, les Produits sont r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la
\nCommande.
\nPour exercer ce droit de r\u00e9clamation, le Client doit faire parvenir \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 l’adresse mail direct@alibabette.fr, une d\u00e9claration dans laquelle il exprime ses r\u00e9serves et r\u00e9clamations, assorties des justificatifs y aff\u00e9rents (bordereau
\nde r\u00e9ception contresign\u00e9 par le transporteur, photographies…)
\nUne r\u00e9clamation ne respectant pas les conditions d\u00e9crites ci-dessus ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 remplacera, sous r\u00e9serve de sa disponibilit\u00e9 en stock, ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais.<\/p>\n

10. Droit de r\u00e9tractation du Consommateur<\/strong>
\nLe Consommateur dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la passation de la Commande, sauf
\npour les produits mentionn\u00e9s \u00e0 l’article L.221-28 du Code de la consommation.
\nPour exercer ce droit de r\u00e9tractation, le Consommateur envoie une d\u00e9claration \u00e0 l’adresse mail : direct@alibabette.fr.
\nLes Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et en parfait \u00e9tat dans les 14 jours \u00e0 compter de
\nla notification de la r\u00e9tractation \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par le Consommateur. Les co\u00fbts directs de renvoi restent \u00e0 la charge
\ndu Consommateur.
\nIl sera rembours\u00e9 de la totalit\u00e9 des frais vers\u00e9s pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la
\nprise de connaissance par la Soci\u00e9t\u00e9 de sa d\u00e9claration de r\u00e9tractation.
\nLe remboursement sera fait par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 \u00e0 l’achat.<\/p>\n

11. Transfert des risques et de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 conserve un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client.
\nElle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes vers\u00e9s
\nresteront acquis \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 au titre d’indemnisation.
\nPour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s\u2019op\u00e8re d\u00e8s la remise des marchandises au
\ntransporteur par la Soci\u00e9t\u00e9. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s’op\u00e8re \u00e0 la livraison.<\/p>\n

12. Garanties l\u00e9gales<\/strong>
\nLes Produits vendus sur le Site sont garantis conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales du Code de la consommation
\net du Code civil telles que reproduites ci-dessous :
\nArticle L.217-4 du Code de la consommation :
\n\u201cLe vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.
\nIl r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de
\nl’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u201d
\nArticle L.217-5 du Code de la consommation :
\n\u201cLe bien est conforme au contrat :
\n1\u00b0 S’il est propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :
\ns’il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0
\nl’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;
\ns’il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques
\nfaites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage
\n;
\n2\u00b0 Ou s’il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage
\nsp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9\u201d
\nArticle 1641 du Code civil :
\n“Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0
\nl’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en
\naurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”
\nTout Produit revendu alt\u00e9r\u00e9, modifi\u00e9 ou transform\u00e9 n’est pas couvert pas la garantie.
\nCelle-ci est limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d’un vice. Elle
\nest exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas o\u00f9 le Produit
\nne respecterait pas la l\u00e9gislation du pays dans lequel il est livr\u00e9.
\nLe Client devra informer la Soci\u00e9t\u00e9 de l’existence des vices dans un d\u00e9lai de deux ans. La Soci\u00e9t\u00e9 fera rectifier les
\nProduits jug\u00e9s d\u00e9fectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 est retenue, la garantie
\nest limit\u00e9e au montant HT pay\u00e9 par le Consommateur pour la fourniture des Produits.
\nLe remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la dur\u00e9e de la garantie.<\/p>\n

13. Modifications<\/strong>
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier le Site, les CGV\/CGU ainsi que toute proc\u00e9dure de livraison ou autre
\n\u00e9l\u00e9ment constitutif des prestations r\u00e9alis\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 par le biais du pr\u00e9sent Site.
\nLorsqu’une Commande est pass\u00e9e, l’Utilisateur est soumis aux stipulations \u00e9nonc\u00e9es par les CGV\/CGU en
\nvigueur lors de la passation de la Commande.<\/p>\n

14. Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong>
\nL’enregistrement sur le Site entra\u00eene le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client. Si le Client refuse
\nle traitement de ses donn\u00e9es, il lui est demand\u00e9 de s’abstenir d\u2019utiliser le Site.
\nCe traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se fait dans le respect du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection
\ndes Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016.
\nPar ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose, \u00e0 tout moment,
\nd’un droit d’interrogation, d’acc\u00e8s, de rectification, de modification et d’opposition \u00e0 l’ensemble de ses donn\u00e9es
\npersonnelles en \u00e9crivant et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 l’adresse suivante : direct@alibabette.fr.
\nCes donn\u00e9es personnelles sont n\u00e9cessaires au traitement de sa Commande et \u00e0 l’\u00e9tablissement de ses factures
\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi qu’\u00e0 l’am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/p>\n

15. Partage des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong>
\nLe Site peut avoir recours \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s tierces pour effectuer certaines op\u00e9rations. En naviguant sur le Site, le
\nClient accepte que des soci\u00e9t\u00e9s tierces puissent avoir acc\u00e8s \u00e0 certaines de ses donn\u00e9es pour permettre le bon fonctionnement du Site.
\nCes soci\u00e9t\u00e9s tierces n’ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es collect\u00e9es que dans la cadre de la r\u00e9alisation d’une t\u00e2che pr\u00e9cise.
\nLe Site reste responsable du traitement de ces donn\u00e9es.
\nPar ailleurs, l’Utilisateur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 recevoir des informations ou des offres commerciales de la part
\nde la Soci\u00e9t\u00e9. Cependant, la Soci\u00e9t\u00e9 ne transmettra pas ni ne commercialisera les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 d\u2019autres
\nentreprises dans des buts commerciaux pouvant notamment entra\u00eener un d\u00e9marchage du Client.
\nL’Utilisateur peut \u00e0 tout moment s’opposer \u00e0 la r\u00e9ception de ces offres commerciales, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse de la
\nSoci\u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e ci-dessus, ou en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet au sein des courriers \u00e9lectroniques re\u00e7us.
\nPar ailleurs, les informations des Clients pourront \u00eatre transmises \u00e0 des tiers sans leur accord express pr\u00e9alable
\nafin d’atteindre les buts suivants :
\n-respecter la loi
\n-prot\u00e9ger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
\n-lutter contre la fraude ou les atteintes port\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 ses utilisateurs
\n-prot\u00e9ger les droits de propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

16. Protection des donn\u00e9es<\/strong>
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 assure un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’\u00e0 leur
\nprobabilit\u00e9, conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016.
\nToutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une obligation de
\nr\u00e9sultat concernant la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n

17. Cookies<\/strong>
\nPour permettre \u00e0 ses Utilisateurs de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une navigation optimale sur le Site et d\u2019un meilleur
\nfonctionnement des diff\u00e9rentes interfaces et applications, la Soci\u00e9t\u00e9 est susceptible d\u2019implanter un cookie sur
\nl\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives \u00e0 la navigation sur le Site, ainsi
\nqu\u2019aux \u00e9ventuelles donn\u00e9es saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
\nL\u2019Utilisateur autorise express\u00e9ment la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser sur le disque dur de l\u2019utilisateur un fichier dit \u00ab cookie \u00bb.
\nL\u2019Utilisateur dispose de la possibilit\u00e9 de bloquer, modifier la dur\u00e9e de conservation, ou supprimer ce cookie via
\nl\u2019interface de son navigateur. Si la d\u00e9sactivation syst\u00e9matique des cookies sur le navigateur de l\u2019Utilisateur
\nl\u2019emp\u00eache d\u2019utiliser certains services ou fonctionnalit\u00e9s du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas
\nconstituer un dommage pour le membre qui ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n

18. Responsabilit\u00e9<\/strong>
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable pour l\u2019indisponibilit\u00e9, qu\u2019elle soit temporaire ou
\npermanente du Site Internet et bien qu\u2019elle mette en \u0153uvre tous ses moyens afin d\u2019assurer en permanence le
\nservice, il se peut que celui-ci soit interrompu \u00e0 tout moment. En outre, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, par un acte
\nvolontaire, de rendre le Site indisponible afin de r\u00e9aliser toute op\u00e9ration de mise \u00e0 jour, d\u2019am\u00e9lioration ou de
\nmaintenance.
\nTel que mentionn\u00e9 auparavant dans les pr\u00e9sentes, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable des
\nretards de livraison pour des motifs qui \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le, ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9, impr\u00e9visibles et
\nirr\u00e9sistibles ou dont la faute ne peut lui \u00eatre imputable.<\/p>\n

19. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
\nLa marque, le logo, et la charte graphique du pr\u00e9sent Site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de l’INPI et des
\noeuvres de l’esprit prot\u00e9g\u00e9es au titre du droit d’auteur, dont la propri\u00e9t\u00e9 revient exclusivement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Toute
\ndiffusion, exploitation, repr\u00e9sentation, reproduction, qu\u2019elle soit partielle ou int\u00e9grale, sans l\u2019autorisation expresse
\nde la Soci\u00e9t\u00e9 exposera le contrevenant \u00e0 des poursuites civiles et p\u00e9nales.<\/p>\n

20. Clause attributive de comp\u00e9tence<\/strong>
\nLe droit r\u00e9gissant les CGV\/CGU est le droit fran\u00e7ais. Tout litige pouvant survenir entre la Soci\u00e9t\u00e9 et un Utilisateur
\nlors de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes fera l\u2019objet d\u2019une tentative de r\u00e9solution \u00e0 l\u2019amiable. A d\u00e9faut, les litiges seront
\nport\u00e9s devant le Tribunal de Commerce de Versailles.<\/p>\n

21. Acceptation des CGV\/CGU<\/strong>
\nLe Client ou l’Utilisateur accepte express\u00e9ment les CGV\/CGU.
\nLe Client d\u00e9clare en avoir connaissance et renonce \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout autre document, notamment ses
\npropres conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat.
\nLe Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements pr\u00e9vus aux articles
\nL.111-1 \u00e0 L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
\n– les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit ;
\n– le prix des Produits ;
\n– la date ou le d\u00e9lai auquel la Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 fournir le Service ;
\n– les informations relatives \u00e0 l’identit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 (coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques, \u00e9lectroniques) ;
\n– les informations relatives aux garanties l\u00e9gales et contractuelles et \u00e0 leurs modalit\u00e9s de mise en oeuvre ;
\n– la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de litige ;
\n– les informations relatives au droit de r\u00e9tractation (d\u00e9lai, modalit\u00e9s d’exercice).<\/p>\n

22. Coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur<\/strong>
\nF\u00e9d\u00e9ration du commerce et de la distribution
\n12, rue Euler, PARIS 75008<\/p>\n

Fait \u00e0 Le V\u00e9sinet, le 28\/07\/2022<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

ALIBABETTE \u00c9DITIONS CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV\/CGU)   1. A propos de nous La Soci\u00e9t\u00e9 ALIBABETTE \u00c9DITIONS, SAS, au capital de 30 000 euros, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 LE V\u00c9SINET (78110) 19quater, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de VERSAILLES sous le num\u00e9ro 534 648 688 repr\u00e9sent\u00e9e par sa […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-15429","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation - Alibabette Editions<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/alibabette-editions.com\/en\/conditions-generales-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation - Alibabette Editions\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"ALIBABETTE \u00c9DITIONS CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV\/CGU)   1. 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