{"id":15408,"date":"2016-10-06T00:08:50","date_gmt":"2016-10-05T22:08:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.alibabette-editions.info\/?page_id=15408"},"modified":"2016-12-12T14:04:46","modified_gmt":"2016-12-12T13:04:46","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/alibabette-editions.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p><strong>Article 1 \u2013 Champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par Alibabette \u00c9ditions SAS (\u00ab\u00a0Le Vendeur\u00a0\u00bb) aupr\u00e8s des acheteurs non professionnels (\u00ab\u00a0Les Clients ou le Client\u00a0\u00bb) d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente (\u00ab\u00a0Les Produits\u00a0\u00bb) par le Vendeur sur le site Internet \u00ab alibabette-editions.fr\u00a0\u00bb. Elles pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des Produits command\u00e9s par les Clients.<\/p>\n<p>Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par alibabette-editions.fr sont les suivants\u00a0: articles de papeterie ou de petite d\u00e9coration.<\/p>\n<p>Les caract\u00e9ristiques principales des Produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 des Produits sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site internet \u00ab\u00a0alibabette-editions.fr\u00a0\u00bb. Le Client est tenu d\u2019en prendre connaissance avant toute passation de commande.<\/p>\n<p>Le choix et l\u2019achat d\u2019un Produit est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n<p>Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet \u00ab\u00a0alibabette-editions.fr\u00a0\u00bb ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d\u2019en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles.<\/p>\n<p>Les offres de Produits s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.<\/p>\n<p>Les coordonn\u00e9es du Vendeur sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n<p>Alibabette \u00c9ditions \/ 19quater, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \/ 78110 Le V\u00e9sinet \/ France<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions et, notamment, celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d\u2019autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site \u00ab\u00a0alibabette-\u00e9ditions.fr\u00a0\u00bb et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n<p>Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site internet \u00ab\u00a0alibabette-editions.fr\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Ces CGV pouvant faire l\u2019objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l\u2019achat du Client est celle en vigueur sur le site internet \u00e0 la date de passation de commande.<\/p>\n<p>Sauf preuve du contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition \u00e0 l\u2019ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant par courrier et en justifiant de son identit\u00e9 \u00e0\u00a0:<\/p>\n<p>Alibabette \u00c9ditions \/ 19quater, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \/ 78110 LE V\u00c9SINET \/ France<\/p>\n<p>La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<p>Le client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Produits propos\u00e9s sur le site internet \u00ab\u00a0alibabette-editions.fr\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet \u00ab\u00a0alibabette-editions.fr\u00a0\u00bb sont propos\u00e9s \u00e0 la vente non seulement en France mais aussi dans la CEE, la Suisse, les \u00c9tats-Unis, le Canada, la Norv\u00e8ge ou tout autre pays que la direction d\u2019Alibabette \u00c9ditions souhaitera adjoindre \u00e0 cette liste.<\/p>\n<p>En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, le Client est l\u2019importateur du ou des Produits concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, le prix affich\u00e9 de chacun des Produits sur le site \u00ab\u00a0alibabette-editions.fr\u00a0\u00bb est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant le prix hors taxe.<\/p>\n<p>Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles. Ils seront \u00e0 la charge et rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n<p>Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du site internet \u00ab\u00a0alibabette-editions.fr\u00a0\u00bb \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s\u2019appliquer aux transactions conclues ant\u00e9rieurement.<\/p>\n<p><strong>Article 2 &#8211; Commandes<\/strong><\/p>\n<p>Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le site internet \u00ab\u00a0alibabette-editions.fr\u00a0\u00bb les Produits qu\u2019il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s fournies par le site.<\/p>\n<p>Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise ou anglaise et font l\u2019objet d\u2019une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.<\/p>\n<p>Les offres de Produits sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n<p>La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi \u00e0 l\u2019Acheteur de la confirmation de l\u2019acceptation de la commande par le Vendeur par courrier \u00e9lectronique et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n<p>Il appartient au Client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement tout erreur.<\/p>\n<p>Toute commande pass\u00e9e sur le site internet \u00ab\u00a0alibabette-editions.fr\u00a0\u00bb constitue la formation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.<\/p>\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n<p><strong>Article 3 &#8211; Tarifs<\/strong><\/p>\n<p>Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet \u00ab\u00a0alibabette-editions.fr\u00a0\u00bb, lors de l\u2019enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros TTC (HT pour les pays en dehors de la CEE, cette diff\u00e9rence s\u2019expliquant par les frais de traitement plus \u00e9lev\u00e9s pour les commandes destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre envoy\u00e9es dans ces pays).<\/p>\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Les tarifs ne comprennent pas les frais d\u2019exp\u00e9dition, de transport et de livraison qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site internet \u00ab\u00a0alibabette-editions.fr\u00a0\u00bb et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la commande. Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l\u2019achat y compris ces frais.<\/p>\n<p><strong>Article 4 \u2013 Conditions de paiement<\/strong><\/p>\n<p>Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9, au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Par cartes bancaires\u00a0: Visa, Mastercard<\/li>\n<li>Par Paypal<\/li>\n<li>Par ch\u00e8que bancaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine ou \u00e0 Monaco. La mise \u00e0 l\u2019encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception. La marchandise n\u2019est envoy\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s encaissement.<\/p>\n<p><strong>Article 5 \u2013 Livraison<\/strong><\/p>\n<p>La livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique du Produit.<\/p>\n<p>Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs Produits, les Produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.<\/p>\n<p>Les livraisons sont assur\u00e9es par un transporteur ind\u00e9pendant (La poste, DHL, Fedex\u2026) au choix du Vendeur.<\/p>\n<p>Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour que les produits command\u00e9s par le Client soient livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 10 jours maximum. Si les Produits command\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans ce d\u00e9lai, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la demande pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n<p><strong>Article 6 \u2013 Transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.<\/p>\n<p>Quelle que soit la date du transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits, le transfert des risques et de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019y rapportant, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et p\u00e9rils du Vendeur.<\/p>\n<p><strong>Article 7 \u2013 Droit de r\u00e9tractation \u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du Vendeur, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 fin d\u2019\u00e9change ou de remboursement, \u00e0 condition que les Produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine et en parfait \u00e9tat dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client.<\/p>\n<p>Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice\u2026) permettant une nouvelle commercialisation \u00a0dans un \u00e9tat neuf. Les Produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne seront pas repris.<\/p>\n<p>Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en ligne, \u00e0 l\u2019aide du formulaire de r\u00e9tractation dont un exemplaire est fourni en annexe de ces CGV. Un accus\u00e9 de r\u00e9ception sera communiqu\u00e9 au Client par le Vendeur.<\/p>\n<p>En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix du ou des Produits achet\u00e9s et les frais de livraison seront rembours\u00e9s, les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9change (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9) ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de quatorze jours au plus, \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le Vendeur, des Produits retourn\u00e9s par le Client dans les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article.<\/p>\n<p><strong>Article 8 \u2013 Responsabilit\u00e9 du Vendeur \u2013 Garantie<\/strong><\/p>\n<p>Les Produits vendus sur le site internet \u00ab\u00a0alibabette-editions.fr\u00a0\u00bb sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France. Ils b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire, ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, pour les Produits apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande.<\/li>\n<li>De la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d\u2019un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l\u2019utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ceci, dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies en annexe aux pr\u00e9sentes CGV (Garantie de Conformit\u00e9\/Garantie des Vices Cach\u00e9s).<\/p>\n<p>Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par \u00e9crit de la non-conformit\u00e9 des produits dans un d\u00e9lai maximum de quatorze jours \u00e0 compter de la livraison des Produits ou l\u2019existence des vices cach\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de quatorze jours \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte.<\/p>\n<p>Le vendeur remboursera, remplacera ou fera r\u00e9parer les Produits ou pi\u00e8ces sous garantie jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux. Les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux seront effectu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la constatation par le Vendeur du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9. Le remboursement s\u2019effectuera par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du Client ou par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 au Client.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Non respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les Produits sont livr\u00e9s, qu\u2019il appartient au Client de v\u00e9rifier.<\/li>\n<li>En cas de mauvaise utilisation, d\u2019utilisation \u00e0 des fins autres que la destination normale du produit, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u2019entretien de la part du Client, comme en cas d\u2019usure normale du Produit, d\u2019accident ou de force majeure.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La garantie du Vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d\u2019un vice.<\/p>\n<p><strong>Article 9 \u2013 Informatique et Libert\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifi\u00e9e par la loi 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel) relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, ce site n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (<a href=\"http:\/\/www.cnil.fr\/\">www.cnil.fr<\/a>).<\/p>\n<p><strong>Article 10 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n<p>Le contenu du site internet \u00ab\u00a0alibabette-editions.fr\u00a0\u00bb est la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n<p>En outre, le Vendeur reste propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les photographies, pr\u00e9sentations, \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les, prototypes, etc, r\u00e9alis\u00e9s (m\u00eame \u00e0 le demande du Client) en vue de la fourniture des produits au Client. Le Client s\u2019interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les, prototypes, etc, sans l\u2019autorisation expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable du vendeur qui peut la conditionner \u00e0 une contrepartie financi\u00e8re.<\/p>\n<p><strong>Article 11 \u2013 Droit applicable \u2013 Langue<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n<p><strong>Article 12 \u2013 Litiges<\/strong><\/p>\n<p>Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n\u2019auraient pu \u00eatre r\u00e9solues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n<p>Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il peut, en tout \u00e9tat de cause, recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la m\u00e9diation de la consommation (C. Consomm. Art. L534-7) ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n<p><strong>Article 13 \u2013 Information pr\u00e9contractuelle \u2013 Acceptation du Client<\/strong><\/p>\n<p>Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet \u00ab\u00a0alibabette-editions.fr\u00a0\u00bb, emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV et obligation au paiement des Produits command\u00e9s, ce qui est express\u00e9ment reconnu par e client qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Vendeur.<\/p>\n<p><strong>Annexe 1 \u2013 Dispositions relatives aux garanties l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n<p>Article L211-4 du Code de la consommation<\/p>\n<p>Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Article L211-5 du Code de la consommation<\/p>\n<p>Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Etre propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable er, le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0:\n<ul>\n<li>Correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le<\/li>\n<li>Pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Article L211-12 du Code de la consommation<\/p>\n<p>L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n<p>Article L211-16 du Code de la consommation<\/p>\n<p>Lorsque l\u2019acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l\u2019acquisition ou de la r\u00e9paration d\u2019un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d\u2019immobilisation d\u2019au moins sept jours vient s\u2019ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir. Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d\u2019intervention de l\u2019acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d\u2019intervention.<\/p>\n<p>Article 1641 du Code civil<\/p>\n<p>Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus.<\/p>\n<p>Article 1648 alin\u00e9a 1<sup>er<\/sup> du Code civil<\/p>\n<p>L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n<p><strong>Annexe 2 \u2013 Formulaire de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et renvoy\u00e9 uniquement si le Client souhaite se r\u00e9tracter de la commande pass\u00e9e sur \u00ab\u00a0alibabette-editions.fr\u00a0\u00bb sauf exclusions ou limites \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation suivant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019attention d\u2019Alibabette \u00c9ditions \/ 19quater, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \/ 78110 LE V\u00c9SINET \/ France<\/p>\n<p>Je notifie par la pr\u00e9sente la r\u00e9tractation de contrat portant sur la commande de produits\u00a0 ci-dessous\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Commande du\u00a0:<\/li>\n<li>Num\u00e9ro de la commande\u00a0:<\/li>\n<li>Nom du Client\u00a0:<\/li>\n<li>Adresse du Client\u00a0:<\/li>\n<li>Signature du Client (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier).<\/li>\n<\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1 \u2013 Champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par Alibabette \u00c9ditions SAS (\u00ab\u00a0Le Vendeur\u00a0\u00bb) aupr\u00e8s des acheteurs non professionnels (\u00ab\u00a0Les Clients ou le Client\u00a0\u00bb) d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente (\u00ab\u00a0Les Produits\u00a0\u00bb) par le Vendeur sur le site Internet \u00ab alibabette-editions.fr\u00a0\u00bb. Elles pr\u00e9cisent notamment [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-15408","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Alibabette Editions<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/alibabette-editions.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Alibabette Editions\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Article 1 \u2013 Champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par Alibabette \u00c9ditions SAS (\u00ab\u00a0Le Vendeur\u00a0\u00bb) aupr\u00e8s des acheteurs non professionnels (\u00ab\u00a0Les Clients ou le Client\u00a0\u00bb) d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente (\u00ab\u00a0Les Produits\u00a0\u00bb) par le Vendeur sur le site Internet \u00ab alibabette-editions.fr\u00a0\u00bb. Elles pr\u00e9cisent notamment [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/alibabette-editions.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Alibabette Editions\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2016-12-12T13:04:46+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Estimated reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"15 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/alibabette-editions.com\/conditions-generales-de-vente\/\",\"url\":\"https:\/\/alibabette-editions.com\/conditions-generales-de-vente\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Alibabette Editions\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/alibabette-editions.com\/#website\"},\"datePublished\":\"2016-10-05T22:08:50+00:00\",\"dateModified\":\"2016-12-12T13:04:46+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/alibabette-editions.com\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-GB\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/alibabette-editions.com\/conditions-generales-de-vente\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/alibabette-editions.com\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/alibabette-editions.com\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/alibabette-editions.com\/#website\",\"url\":\"https:\/\/alibabette-editions.com\/\",\"name\":\"Alibabette Editions\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/alibabette-editions.com\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"en-GB\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Alibabette Editions","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/alibabette-editions.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","og_locale":"en_GB","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Alibabette Editions","og_description":"Article 1 \u2013 Champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par Alibabette \u00c9ditions SAS (\u00ab\u00a0Le Vendeur\u00a0\u00bb) aupr\u00e8s des acheteurs non professionnels (\u00ab\u00a0Les Clients ou le Client\u00a0\u00bb) d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente (\u00ab\u00a0Les Produits\u00a0\u00bb) par le Vendeur sur le site Internet \u00ab alibabette-editions.fr\u00a0\u00bb. Elles pr\u00e9cisent notamment [&hellip;]","og_url":"https:\/\/alibabette-editions.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","og_site_name":"Alibabette Editions","article_modified_time":"2016-12-12T13:04:46+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Estimated reading time":"15 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/alibabette-editions.com\/conditions-generales-de-vente\/","url":"https:\/\/alibabette-editions.com\/conditions-generales-de-vente\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Alibabette Editions","isPartOf":{"@id":"https:\/\/alibabette-editions.com\/#website"},"datePublished":"2016-10-05T22:08:50+00:00","dateModified":"2016-12-12T13:04:46+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/alibabette-editions.com\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb"},"inLanguage":"en-GB","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/alibabette-editions.com\/conditions-generales-de-vente\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/alibabette-editions.com\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/alibabette-editions.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/alibabette-editions.com\/#website","url":"https:\/\/alibabette-editions.com\/","name":"Alibabette Editions","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/alibabette-editions.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"en-GB"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alibabette-editions.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15408","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alibabette-editions.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/alibabette-editions.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alibabette-editions.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alibabette-editions.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15408"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/alibabette-editions.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15408\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15428,"href":"https:\/\/alibabette-editions.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15408\/revisions\/15428"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alibabette-editions.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15408"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}